Les bases des principes fiscaux applicables aux cryptomonnaies au Canada et au Québec.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2021


Dans cet article, nous examinerons les bases des principes fiscaux applicables aux cryptomonnaies et donc vos impôts. Cet article est utile pour ceux qui n'ont aucune idée de la taxation des crypto-monnaies et pour ceux qui se posent encore quelques questions.


Avant d'entrer dans les détails des obligations fiscales crypto, vous devez savoir que le gouvernement n'émet pas de Bitcoin ou toute autre crypto-monnaie. Par conséquent, ce ne sont pas les monnaies légales du Canada.


Vous pouvez acquérir des crypto-monnaies des manières suivantes :

  • Minage

  • Recevoir des cryptomonnaies en paiement des biens et services que vous rendez.

  • Acheter des cryptomonnaies sur les plateformes d'échange

Maintenant, une question a peut-être surgi dans votre esprit.


Si le gouvernement n'émet pas de crypto-monnaies, pourquoi devrais-je payer des impôts sur les revenus de leurs transactions ?


L'ARC (Agence du revenu du Canada) traite les crypto-monnaies comme des marchandises ou de biens aux fins de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, tous vos avantages ou pertes provenant des transactions de crypto-monnaie seront imposés selon les mêmes règles que les transactions de troc. Une opération de troc consiste à échanger des biens et des services contre d'autres biens et services.


Selon la nature de votre utilisation, vos revenus ou pertes provenant des transactions cryptos seront traités soit comme des revenus/pertes d'entreprise, soit comme des gains/pertes en capital.


Dans le cas d'un revenu d'entreprise, l'intégralité du bénéfice sera imposée à votre taux marginal d'imposition sur le revenu. Dans le même temps, seule la moitié de votre bénéfice sera imposée s'il relève de la plus-value.


Supposons que vous ayez réalisé un gain en capital de 2 000 $ en Bitcoin. Ici, seulement 50 % de vos bénéfices seront imposés, c'est-à-dire que seulement 1 000 $ sont imposables.


Nous discuterons en détail du traitement des pertes d'entreprise et des pertes en capital dans un autre article.


Maintenant, vous vous demandez peut-être comment savoir si mon profit crypto est un revenu d'entreprise ou un gain en capital ?


Tout d'abord, considérons les situations où votre revenu crypto est considéré comme un gain en capital.


Conformément aux règles de l'ARC, chaque fois que vous disposez d'une crypto-monnaie, vous devez la déclarer comme gain/perte en capital dans votre déclaration de revenus. Des exemples courants sont :


Payer des biens et des services avec des crypto-monnaies

Conversion d'une crypto-monnaie en dollars canadiens

Supposons que vous acquérez quelques unités de Bitcoin pour effectuer le paiement de certains biens. Ici, la valeur des articles que vous avez achetés en utilisant Bitcoin sera ajoutée au revenu du vendeur à des fins fiscales.

Après avoir effectué le paiement au vendeur, vous constatez qu'il reste encore quelques unités de Bitcoin sur votre compte et vous avez décidé de les reconvertir en CAD. Mais avant de les convertir en monnaie ordinaire, il y a eu une augmentation de la valeur du Bitcoin. Ici, le gain que vous avez reçu est à titre de capital, et vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus.

Échanger une crypto-monnaie contre une autre: Par exemple, vous disposez de quelques unités de Bitcoin pour acheter de l'Ethereum d'une valeur de 15 000 $. Supposons que votre prix d'acquisition des unités de Bitcoin cédées soit de 8 500 $. Ici, vous avez réalisé un gain en capital de 6 500 $ (15 000 $ - 8 500 $), dont la moitié, soit 3 250 $, sera imposable.


Faire des dons ou des cadeaux en utilisant des crypto-monnaies : La crypto-monnaie sera évaluée à sa juste valeur marchande au moment du don. Lorsque vous donnez ou offrez la crypto-monnaie, l'ARC la traitera comme une disposition. Et s'il existe une disparité entre la juste valeur marchande et le prix d'acquisition de la crypto-monnaie, vous devez le signaler à l'ARC.


En téléchargeant vos données dans un logiciel de crypto-taxe, vous pouvez connaître la juste valeur marchande de votre crypto-monnaie.


En dehors de cela, les gains provenant de vos investissements dans les crypto-monnaies sont également traités comme des revenus non commerciaux. Pour être plus précis, vous achetez quelques unités de crypto-monnaie. Vous les conservez pendant une période prolongée avant de les vendre. Ici, vous devez déclarer les gains de la ou des transactions en tant que gains en capital.


Voyons maintenant les situations dans lesquelles vous devez déclarer vos bénéfices cryptographiques en tant que revenu d'entreprise.


Si vous utilisez des crypto-monnaies pour exploiter une entreprise, c'est-à-dire acheter et vendre des biens avec des crypto-monnaies, l'ARC considère vos gains comme un revenu d'entreprise.


Voici comment l'ARC définit si vous exploitez une entreprise utilisant des crypto-monnaies :


  1. Vous faites la promotion d'un service ou d'un produit.

  2. Vous menez des activités de manière professionnelle, telles que la préparation d'un plan d'affaires, la constitution d'actifs, l'acquisition d'inventaires, etc.

  3. Vous réalisez fréquemment des bénéfices rapides, c'est-à-dire que vous réalisez des bénéfices à court terme.

Vous dirigez des activités pour des raisons commerciales et d'une manière commercialement faisable.

Voici quelques exemples courants d'entreprises de crypto-monnaie :


  • Minage de cryptomonnaies: Vous pouvez faire du minage de crypto-monnaie comme passe-temps ou activité commerciale. Et le traitement fiscal de ces deux activités est différent. Mais si vous commencez à pratiquer votre passe-temps de manière commerciale, cela sera considéré comme une activité commerciale et les bénéfices seront traités comme un revenu commercial.

  • Trading de crypto-monnaie: L'ARC considère fréquemment le revenu provenant de l'achat et de la vente de diverses crypto-monnaies comme un revenu d'entreprise. Cette activité est très similaire à la négociation journalière d'actions ordinaires.

  • Échanges de crypto-monnaie, y compris les guichets automatiques


Traitons quelques questions fréquemment posées.


J'ai Vendu Mes Crypto-Monnaies Et Fait Un Profit. Mais Quand Même, Je N'ai Pas Retiré L'argent De Mon Compte. Dois-Je Payer Des Impôts Dessus ?

Oui. Comme vous avez terminé une opération et en avez tiré un profit, vous devez la déclarer dans votre déclaration de revenus.


J'ai Acheté Quelques Unités D'une Crypto-Monnaie D'une Valeur De 8 000 $, Et Maintenant Sa Valeur A Atteint 25 000 $. Mais Je Ne L'ai Pas Encore Vendu. Dois-Je Payer Des Impôts Pour Cela ?

Non, vous n'avez pas besoin de payer d'impôt dans cette situation car votre transaction n'a pas encore été clôturée, c'est-à-dire que vous la détenez toujours.


Dois-Je Facturer La TPS/TVH Sur Les Transactions Cryptos ?

Vous devez le faire si votre entreprise possède un numéro de TPS/TVH enregistré et que vous le facturez habituellement sur vos produits/services.


Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes gains cryptographiques ?


Si vous ne déclarez pas vos gains cryptographiques dans vos déclarations de revenus, vous enfreignez la loi. Cette infraction est appelée évasion fiscale.


Si vous omettez de déclarer ou déclarez mal vos gains, l'ARC peut vous punir avec des pénalités, qui peuvent être une somme importante qui peut graver un trou profond dans votre poche. Par conséquent, il est sage de déclarer correctement vos gains cryptos.

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